Tunisie – ANC : Adoption en plénière des six premiers articles du projet de la loi électorale

Réunie vendredi en plénière, l’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté les six premiers articles du projet de loi organique relatif aux élections et au référendum.

Le débat s’est articulé autour de plusieurs questions dont celles relatives à l’inscription volontaire et automatique des électeurs et au droit d’inscription des policiers et des militaires dans les listes électorales.

L’article premier vient définir le projet de loi, alors que l’article 2 dispose que le vote doit être général, libre, direct, secret, crédible et transparent ». Le troisième article présente, quant à lui, les principaux termes du projet de loi, tandis que l’article 4 définit les critères de l’électeur.

L’article 4 définit les personnes qui font l’objet d’interdiction d’inscription au registre électoral et l’article 5 s’intéresse au rôle de l’instance supérieure indépendante pour les élections dans la gestion dudit registre. A noter que deux propositions d’amendement de l’article 6 ont été rejetés, avant son adoption à une majorité de 133 voix.