Tunisie : Recommandations de sept associations pour des élections démocratiques et transparentes

Sept associations de la société civile directement intéressées par les questions électorales ont tenu jeudi une conférence de presse conjointe à Tunis pour faire part de leurs recommandations et leurs observations au sujet de certains articles du projet de loi électorale.

Ce texte doit passer en discussion article par article à compter de samedi prochain. Les recommandations portent principalement sur le rôle de la société civile en matière d’observation du scrutin et de l’opération d’enregistrement des électeurs.

Il s’agit, également, de consacrer « la parité verticale et horizontale » et le principe de transparence en ce qui concerne la publication des états financiers des candidats et des sanctions électorales.

Mounir Amri, de l’association ATIDE (Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections), a demandé à l’Assemblée nationale constituante de maintenir l’article 5 du projet de la Loi électorale qui prévoit le suivi par les observateurs du processus électoral et de la transparence des élections et de la définition par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) des modalités de désignation des observateurs et de leurs attributions.

La suppression de cet article dénote une volonté évidente d’exclure la société civile de toute participation au processus électoral, a-t-il dit, estimant que « redouter les observateurs est injustifié » et que « leurs rapports avec les politiques doivent être des relations de partenariat pour assurer le succès des prochaines élections et sécuriser toutes les étapes du processus électoral ».

Amri a, également, recommandé de faire mention dans l’article 131 des droits des observateurs représentant la société civile le jour du scrutin, notamment la possibilité d’annexer au procès-verbal de dépouillement leur propre note, « d’où l’obligation de permettre aux observateurs l’accès et l’observation des centres de collecte des résultats.

L’une des autres recommandations formulées par les acteurs de la société civile concerne la mention devant être faite, dans l’article 6 de la loi électorale, de la nécessité de faire en sorte que l’enregistrement, sur la liste des électeur, soit personnelle, en présence de l’intéressé, et de n’autoriser en aucun cas le vote par procuration ou l’enregistrement à distance, exception faite de certains cas particuliers relatifs aux communautés tunisiennes à l’étranger.

Hatem Chebbi, de l’association « Jeunesse sans frontières », a insisté de son côté sur la nécessité de supprimer du projet de loi l’accompagnement des analphabètes dans les isoloirs car, dit-il, « il y va du caractère secret et de la liberté du scrutin », préconisant l’adoption d’une conception innovante du bulletin de vote et l’organisation d’une campagne explicative pour permettre aux illettrés de pouvoir voter sans se faire assister par qui que ce soit.

Kamel Gharbi, de la « Coalition Ofiya pour l’observation de l’intégrité des élections », a souligné la nécessité de décompter tous les suffrages, même pour les candidats qui auront franchi le seuil électoral fixé à 3 % des voix, et ce afin d’éviter la déperdition des suffrages.

Il doit en aller de même, selon lui, pour le décompte des bulletins car constituant « une manière d’exprimer une opinion » et un moyen d’accroître le taux de participation, « synonyme de crédibilité du scrutin ».

Nejma Ben Khedher, de la Ligue des électrices tunisiennes, a estime que l’article 23 doit servir l’objectif de parité horizontale, de même que la parité verticale et l’alternance, « afin de permettre aux candidates d’être en tête de la moitié des listes électorales des partis ou de coalition. Elle recommande aussi de se passer de la formule vague de « la condition de représentativité des jeunes » mais spécifier qu’un jeune de moins de 30 ans doit figurer parmi les trois premiers candidats de chaque liste électorale.

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