Tunisie – Justice transitionnelle : Reflexion sur les modalités d’application de l’article 8

Le ministère de la Justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle a invité la société civile à se faire représenter par deux membres à la commission de réflexion et de délibération sur les modalités d’application optimale des dispositions de l’article 8 de la loi 2013-53 relative à la mise en place de la justice transitionnelle.

Le ministère rappelle, dans un communiqué rendu public mardi, que la commission envisagée doit comprendre impérativement, parmi ses membres, deux représentants (des juristes) d’associations de la société civile oeuvrant dans le domaine de la justice transitionnelle.

Les candidatures seront recevables jusqu’au vendredi 18 avril, ajoute le communiqué. Les modalités d’application de l’article 8 en question, indique-t-on, concernent principalement la création de chambres judiciaires spécialisées, le choix et la formation des magistrats, de même que la présentation de propositions à cet effet, et ce en vertu de l’arrêté du ministre de la Justice en date du 28 mars 2014.

La commission comprend un président (le représentant du ministère de la Justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle au titre des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle), et sept membres. Le mandat de la commission a été fixé à un mois à compter de la date de nomination de ses membres. Il pourrait être, le cas échéant, prolongé de deux semaines, à la demande justifiée du président de la commission.