Tunisie – Constitution : Large consensus autour d’une nouvelle proposition d’amendement de l’article 6

Les présidents des blocs et groupes parlementaires ont convenu, lundi, d’amender l’article 6 du projet de constitution relatif à la liberté de conscience, déjà adopté en plénière.

L’amendement consiste en l’allègement de la version interdisant les accusations d’apostasie, a expliqué à la TAP, le président du groupe d’Ettakatol Mouldi Riahi.

A l’issue de la réunion des présidents des blocs, il a indiqué qu’une nouvelle version de l’article 6 pourrait être adoptée. Une version spécifiant que l’Etat oeuvre en vue de renforcer les valeurs de modération et de tolérance.

L’Etat s’engage, aussi, à lutter contre les accusations d’apostasie, l’atteinte au sacré, les incitations à la haine et à la violence et la violation de l’intégrité physique des individus.

La proposition d’amendement prévoit le maintien du premier paragraphe de l’article dans sa version approuvée, dimanche 5 janvier.

Cette proposition d’amendement est rejetée par le groupe démocrate qui appelle au maintien de l’article 6 dans sa version votée en plénière, selon l’élu Mongi Rahoui. A l’ordre du jour de la réunion des présidents des groupes parlementaires figure, également, la discussion de l’article 35 relatif au droit syndical des forces armées.

Les présidents des blocs se sont également entendus, entre dimanche et lundi, sur environ 15 articles du projet de constitution, dont des articles rejetés lors du vote et autres réexaminés en vertu de l’article 93 du règlement intérieur. A noter aussi qu’une réunion du Dialogue national a eu lieu aujourd’hui pour se focaliser sur les articles litigieux de la constitution au chapitre des dispositions transitoires, s’agissant, notamment, des articles relatifs à la motion de retrait de confiance du gouvernement et à la date des élections.

A ce sujet, la députée Karima Souid a révélé à la TAP que les partis Al Jomhouri, Ettakattol, le Congrès pour la République et Nidaa Tounes sont favorables à l’organisation de la présidentielle avant les législatives, contrairement à Al Massar, l’Alliance démocratique et le Front populaire. Ennahdha est le seul parti à se prononcer en faveur de la tenue des deux échéances en concomitance.

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