L’article 12 du projet de constitution a été réexaminé, lundi, en plénière pour y introduire “la discrimination positive” en faveur des régions et des catégories sociales démunies.
Cet amendement apporté à l’article 12, déjà adopté samedi, a été voté sous la pression d’une cinquantaine de députés qui menacaient de ne pas adopter le projet de constitution au cas ou leur revendication n’était pas prise en compte. Cette modification avait été, préalablement, approuvée par la commission des compromis sur proposition de ce groupe de députés, puis adoptée par l’assemblée, en plénière, avec 150 voix pour, 3 contre et 11 abstentions.
La révision de l’article 12 a été établie conformément à l’article 93 du règlement intérieur de l’ANC qui autorise, si nécessaire et de manière exceptionnelle, le réexamen d’un article déjà adopté.
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