Tunisie :
Un code de conduite et d’éthique définissant le système des valeurs au sein de l’administration

La Tunisie post-révolution a placé au premier rang de ses priorités la mise en place d’un système national d’intégrité et de transparence qui sont les piliers d’une gouvernance susceptible de rétablir la confiance au sein de l’Etat, a assuré, mercredi, à Tunis, le ministre de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption, Abderrahman Ladgham.

Intervenant à l’ouverture d’un séminaire sur le thème : « promouvoir la transparence et l’intégrité dans la gouvernance publique en Tunisie », le ministre a ajouté qu’« étant conscient des défis en matière d’intégrité et de transparence, le gouvernement tunisien a procédé à la mise en place d’un ministère de la Gouvernance et à l’institution de cellules de la gouvernance et de la transparence au sein de toutes les structures publiques, appelées à jouer un rôle central dans le cadre de la politique de l’Etat en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption.

Abderrahman Ladgham a cité, à titre d’exemple, les projets engagés dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption en partenariat avec l’Organisation de Coopération et de développement économiques (OCDE), à l’instar du programme lancé dans les secteurs public et privé en Tunisie « Integrity Scan of Tunisia) (Dignostic d’Intégrité), le système de contrôle et d’audit administratif et financier et le système de budgétisation et de gouvernance publique transparente. Il a, cet égard, salué le soutien apporté par l’OCDE et le Royaume-Uni dans le processus de mise en œuvre des différentes réformes législatives en cette phase de transition démocratique.

De leur côté, MM. Patrick Merienne et Martin Forst, respectivement, représentant de l’ambassade du Royaume-Uni à Tunis et chef de la division des Revues de la Gouvernance et des Partenariats à l’OCDE, se sont accordés à dire que la Tunisie a réalisé des progrès substantiels depuis la révolution dans la voie de l’éradication de la « grande corruption » grâce à sa ferme volonté d’instaurer un cadre légal et institutionnel pour une plus grande transparence des institutions gouvernementales. Pour ce faire, la Tunisie a opté pour l’adoption d’un code général de conduite pour les agents publics et des codes spécifiques pour les métiers qui représentent un risque élevé de corruption, dont l’expérience a été présentée lors de la séance de ce matin. Argumentant cette démarche, Nizar Barkouti, directeur au cabinet du ministre de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption a indiqué que le code de conduite et d’éthique définie le système des valeurs au sein de l’administration, système qui, a-t-il dit, s’est usé durant des années de violation et de dépassement des règles.

Le document du code qui a été élaboré par une commission mixte, regroupant toutes les structures de l’Etat, a noté M. Barkouti, comporte plusieurs chapitres ayant, notamment, trait aux valeurs du travail dans le secteur public, aux relations entre les agents publics, au rapport de l’agent avec son environnement et aux conflits d’intérêts et la déclaration des biens. Il a été rejoint dans ses propos par le consultant auprès de l’OCDE, Jean Pierre Bueb qui a fait remarquer que le code de conduite dans l’administration publique à pour finalités de rappeler aux agents nommés ou élus les valeurs et les règles et de les aider à s’y conformer et surtout d’établir voire rétablir la confiance entre la population et les agents publics.

Toutefois, le consultant a émis certaines réserves quant au premier document du code qu’il qualifie « d’imparfait et d’imprécis », notant que la version amendée du code devra surtout être appliquée et non faire l’objet de nouvelles modifications de manière hâtive. « Ce code n’est que le début. Il sera suivi de codes de déontologie qui s’appliqueront à des corps de métiers spécifiques, notamment, les professions non libérales.

Certains éléments de la stratégie nationale de lutte contre la corruption feront office de compléments à ce code », a-t-il précisé.

Le séminaire est organisé par le ministère de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption en partenariat avec l’OCDE. Il se poursuivra trois jours durant (19, 20 et 21 juin) dans le cadre de trois ateliers sur les thèmes : « Renforcer les normes d’éthiques dans le secteur public en Tunisie », « Budgétisation et gouvernance publique transparente » et « une meilleure gestion des risques à travers une transparence accrue ».


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