Grève des conseillers rapporteurs auprès du contentieux de l’Etat

avocat-070320131056Les conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l’Etat ont observé, jeudi, une grève, pour protester contre la politique d’atermoiement du gouvernement à l’égard de leurs revendications.

Ils réclament, également, l’adoption d’un projet de loi portant création d’une instance du contentieux de l’Etat. Lors d’un sit-in, organisé devant le siège de la direction générale du contentieux de l’Etat, les conseillers rapporteurs du contentieux de l’Etat ont exhorté l’autorité de tutelle à appliquer les compromis contenus dans le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2013.

Ils ont, par ailleurs, attiré l’attention sur leurs mauvaises conditions de travail et critiqué le gouvernement qui ne cesse de les marginaliser.

« Nous subissons plusieurs pressions concernant nombre d’ affaires », ont-ils affirmé. Le secrétaire général du syndicat des conseillers rapporteurs du contentieux de l’Etat, relevant de l’UGTT, Mounir Ben Azzoun, a indiqué que la direction générale du contentieux de l’Etat dispose de tous les fondements du système judiciaire, appelant au retrait de la décision portant majoration de la prime de rapport et de délibération destinée aux conseillers rapporteurs.

Il s’est étonné du refus de l’autorité de tutelle d’organiser des concours pour le recrutement de nouveaux conseillers et agents, d’autant que plus de 15 mille affaires sont traitées, annuellement, par cette institution.

De son côté, le conseiller rapporteur, Amen Allah Ben Salah, a souligné le rôle majeur du chargé du contentieux de l’Etat dans la conservation et la préservation des biens publics contre toute tentative de détournement de fonds publics.

Il a, dans ce sens, déclaré craindre un retour de la corruption en Tunisie face à la marginalisation des services du contentieux de l’Etat.

« Il est insensé de voir cette institution continuer d’œuvrer sous la tutelle du gouvernement et ne pas bénéficier de l’intérêt qu’elle mérite auprès de l’ANC. Le corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l’Etat est rattaché au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

Ce dernier a affirmé avoir transmis le procès-verbal de la séance du 29 janvier à la Présidence du gouvernement et au ministère des Finances, selon une lettre adressée par le ministre au secrétaire général de l’UGTT et dont la TAP a reçu une copie.

Cette lettre précise que le ministère des Finances a accepté de réviser la prime de rapport et de délibération et proposer de la majorer de 250 dinars, précisant que certains conseillers rapporteurs ont refusé la proposition du ministère.