Le ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle signale, jeudi, dans un communiqué, qu’il n’a pas élaboré le projet de loi sur la justice transitionnelle ; son rôle s’est limité à la coordination.
« C’est la commission technique chargée de diriger le dialogue national sur la justice transitionnelle qui a été appelée à préparer ce projet de loi », précise le communiqué.
Cette commission comprend le Réseau tunisien de la Justice transitionnelle, le Centre de Tunisie pour la Justice transitionnelle, le Centre tunisien pour les Droits de l’Homme et la Justice transitionnelle, la Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle, le Centre Al Kawakibi pour la transition démocratique, l’Académie de la justice transitionnelle ainsi qu’un coordinateur représentant le ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle.
« Toutes ces parties ont participé à l’élaboration du projet de loi sur la justice transitionnelle au terme d’une série de dialogues organisés à l’échelle nationale et régionale », affirme le communiqué. Par ailleurs, le ministère précise, dans une déclaration, publiée jeudi, que le projet de loi sur la justice transitionnelle est le fruit d’un dialogue national ouvert et approfondi qui n’a exclu aucune partie.
Il ajoute que la société civile a joué un rôle prépondérant dans ce dialogue et dans l’élaboration de ce projet de loi, affirmant que ni le ministère, ni le gouvernement ne sont intervenus dans le travail des commissions.
« Les modifications apportées au projet de loi sur la justice transitionnelle sont minimes et ne touchent nullement le fond. Elles ont été soumises à la commission technique au fur et à mesure », précise le ministère.