Nadhir Ben Ammou :
« La composition mixte de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire un garant pour les magistrats »

nadhir_ben_amorLe ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou, a souligné, vendredi, que la composition mixte de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire constitue un garant pour les magistrats et consacre l’indépendance de la justice.

« L’instance, composée de magistrats et de non magistrats, est une des exigences de l’indépendance de la magistrature et constitue une garantie pour les magistrats eux-mêmes », a-t- il soutenu, lors d’une séance plénière consacrée à la poursuite de l’examen du projet de loi de l’Instance de l’ordre judiciaire.

Il a ajouté que « le différend sur la composition de l’instance n’est pas un différend sur le principe, mais relève plutôt de considérations subjectives ». Les magistrats avaient observé, jeudi 28 mars, dans tous les tribunaux du pays, une grève lancée par le Syndicat et l’Association des magistrats, pour protester contre le projet de loi sur l’instance provisoire de l’ordre judiciaire.

Les magistrats rejettent la composition de l’Instance telle que proposée dans le projet de loi y afférent qui comprend des membres n’appartenant pas au corps de la magistrature. Ils appellent à la mise en place d’une instance avec une composition strictement judiciaire. Nadhir Ben Ammou a, par ailleurs, indiqué que l’indépendance de la justice impose le respect du principe de séparation des pouvoirs et bannit toute forme de favoritisme. Lors du débat, les interventions des élus se sont articulées autour de la composition de l’Instance, son indépendance ainsi que sur l’impératif de la restructuration et de la réforme du système judiciaire.

Plusieurs élus ont plaidé en faveur d’un consensus autour de ce projet de loi. Wafa Marzouki, du groupe Ettakatol, a plaidé contre l’ingérence des pouvoirs exécutif et législatif dans les dispositions de ce projet de loi, afin de ne pas porter atteinte à l’indépendance des magistrats. Pour sa part, Rym Mahjoub (Groupe démocratique) a critiqué la composition de l’instance prévue par le projet de loi qui propose deux membres de l’ANC. Il s’agit là, a-t-elle estimé, d’une atteinte à l’indépendance et à l’intégrité de cette instance.

De son côté, l’élu Issam Chebbi (Groupe démocratique) s’est dit contre la présence, au sein de cette instance, de magistrats corrompus et d’autres impliqués dans des procès politiques sous l’ancien régime. Il a, également, réaffirmé la nécessité de réexaminer la liste des magistrats révoqués par l’ex-ministre de la Justice. Le projet de loi sur l’Instance de l’ordre judiciaire devrait être adopté, mercredi prochain.


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