Lancement en avril d’une consultation nationale autour de la réforme du système judiciaire

justice_transitionnelle_tunisieUne consultation nationale autour de la réforme du système judiciaire sera lancée, au début du mois d’avril prochain, pour permettre à tous les acteurs concernés de se prononcer sur cette question, a annoncé, mercredi, le coordinateur résident du système des Nations Unies en Tunisie Dr. Mohamed Belhocine.

Intervenant lors du symposium sur la nouvelle constitution et l’indépendance de la justice (13 et 14 mars à Tunis), il a indiqué qu’après la révolution, le PNUD et le HCDH ont initié plusieurs programmes visant la consolidation de la gouvernance démocratique et le renforcement des droits de l’Homme en Tunisie.

Il a réaffirmé la disposition des institutions et organisations onusiennes à soutenir les efforts de la Tunisie en matière de réforme de la justice et de la justice transitionnelle.

De son coté, M.Dimitier Chalev, représentant du Haut- Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH), a fait remarquer que deux ans après la révolution tunisienne, les différentes parties prenantes du secteur de la justice ne sont pas encore parvenues à formuler une vision commune autour d’une réforme qui garantit l’indépendance du secteur.

« Le rôle des organisations comme le PNUD et le HCDH est d’accompagner les institutions et le peuple tunisien pour avancer dans la cause de l’indépendance de la justice et poser les jalons d’un Etat de droit en Tunisie et non de substituer à leur place », a-t-il dit.

Dans leurs interventions sur les garanties de l’indépendance de la justice et la conformité aux standards internationaux, des experts européens ont affirmé que la recherche de consensus entre les parties prenantes constitue un facteur-clé pour le succès de la mise en œuvre de tout projet de réforme de la justice dont l’indépendance demeure une condition sine qua non pour garantir le bon fonctionnement du système judiciaire.

Pour sa part, Kalthoum Kannou, présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), a précisé que le chapitre dédié au pouvoir judiciaire dans la nouvelle constitution présente encore des lacunes, formant l’espoir de voir la nouvelle mouture du projet sur l’instance provisoire de l’ordre judiciaire adopter pour combler le vide institutionnel.

Organisé par le PNUD, le HCDH, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, en collaboration avec le ministère de la justice, l’ANC et les organisations professionnelles (AMT, SMT, ONAT et l’OTIM), le symposium, qui a enregistré la participation d’environ 150 experts de Tunisie et d’Europe ainsi que de représentants d’ONG, débouchera sur une série de recommandations pour la mise en place d’un cadre constitutionnel et législatif intégrant les garanties de l’indépendance de la justice et l’Etat de droit en conformité avec les standards internationaux.


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