Tunisie :
Symposium sur la nouvelle constitution et l’indépendance de la justice

justice-tunisie « L’indépendance de la justice en Tunisie à la veille de l’adoption de la nouvelle constitution » est le thème d’un symposium qui se tiendra, à Tunis, les 13 et 14 mars.

La rencontre a pour objectif d’approfondir le débat sur les moyens de renforcer l’indépendance de la justice, en Tunisie, et de formuler des recommandations concrètes à l’intention des principaux décideurs institutionnels.

Le symposium est organisé par le PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement), le Haut Commissariat aux droits de l’Homme, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, en collaboration avec le ministère de la justice, l’Assemblée nationale constituante (ANC) et les organisations professionnelles (AMT, SMT, ONAT et l’OTIM).

Le symposium sera une opportunité pour la partie tunisienne de tirer profit des expériences étrangères en matière de mis en place d’un cadre constitutionnel et législatif intégrant les garanties de l’indépendance de la justice et l’Etat de droit en conformité avec les standards internationaux.

Prendront part à ce symposium, environ 150 experts de Tunisie et d’Europe, ainsi que des représentants d’organisations gouvernementales et non gouvernementales opérant dans le domaine de la justice.

Parmi les thèmes prévus, « les garanties de l’indépendance des magistrats », « l’approche fonctionnelle de l’indépendance: l’organisation et le fonctionnement des juridictions », « le cadre juridique de la justice judiciaire », « la législation tunisienne régissant la profession d’avocat et les standards internationaux » et « le pouvoir judiciaire dans le projet de la constitution« .

DI/TAP


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