L’AMT et le SMT pour l’attribution de la personnalité morale à l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire

amt-tunisie L’Association des magistrats tunisiens (AMT) et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) ont plaidé, mercredi, en faveur de l’attribution de la personnalité morale à l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire.

Réunis successivement avec la commission de la législation générale, l’AMT et le SMT ont souligné l’impérieuse nécessité d’appliquer l’article 22 de la Loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics qui, ont-ils précisé, a confié à l’Assemblée nationale constituante la mission de créer une Instance provisoire de l’ordre judiciaire qui vient remplacer le Conseil supérieur de la magistrature et qui « travaille en toute indépendance ». Ils se sont prononcés, également, en faveur de la création de cette instance dans les plus brefs délais.

Dans ce contexte, la présidente du SMT Raoudha Abidi a mis l’accent sur l’impératif de garantir l’indépendance de cette instance et de la mettre à l’abri des tiraillements politiques. D’autre part, elle a dénoncé les « irrégularités » constatées dans le dernier mouvement dans le corps des magistrats, réaffirmant, à ce propos, l’attachement du Syndicat à doter l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire d’un pouvoir décisionnel et d’attributions pour nommer de hauts cadres à la tête des structures judiciaires.

De son côté, le vice-président de l’AMT Boubaker Souider a plaidé en faveur de la mise en place d’un statut des magistrats conforme aux standards internationaux en matière des droits de l’Homme, un statut qui garantit les droits des justiciables et consacre l’application des lois et le respect de la Constitution.

DI/TAP


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