Synonyme d’urgence (dixit Lilia Rebai), la conférence organisée lundi 5 novembre par l’ATIDE a présenté une analyse critique du projet de loi organique, débattu dès ce mardi par les membres de l’ANC, concernant l’ISIE. « Entre tiraillements politiques et manque de transparence », ce projet est considéré «contradictoire aux principes d’indépendance et de transparence, seuls garants de l’intégrité et de la démocratie des élections».
Et c’est là que toute l’urgence réside car une fois voté, il mettrait en place une structure dépendante, partisane, qui ne pourrait, de fait, remplir son rôle de contrôle impartial.
Deux membres de l’ATIDE, ainsi que deux experts juridiques se sont relayés pour argumenter sur les lacunes qu’ils ont relevées, et que l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections a eu l’occasion, c’est notable, de présenter devant la commission parlementaire en charge de l’élaboration du texte. Le président, Moez Bouraoui s’explique : «Nous n’émettons pas ces critiques pour critiquer, mais pour aider à mettre en place les conditions permettant l’organisation d’élections démocratiques, transparentes et neutres».
Synthétiquement, 8 grosses insuffisances –auxquelles se sont ajoutées les, nombreuses, remarques des experts- ont été pointées par l’ATIDE, des failles ou des propositions problématiques quant à la création et au fonctionnement à venir de la nouvelle ISIE. Ahmed Souab, juge administratif, a résumé ainsi une des raisons de cette situation et dénoncé l’exclusion « délibérée » des compétences tunisiennes dans l’élaboration du texte : «Est politique qui veut, n’est pas juriste qui veut».
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