Loi de finances complémentaire : Investissement, Emplois, et réforme fiscale

Le conseil des ministres a approuvé, samedi, les projets de loi de finances complémentaire et du budget de l’Etat pour l’exercice 2012. Le conseil a d’ores et déjà approuvé les mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances complémentaire, a annoncé M. Slim Besbes, secrétaire d’Etat, chargé des Finances, au cours d’un point de presse tenu, samedi à la Kasbah.

Il a ajouté que ces dispositions fiscales concernent l’encouragement de l’investissement, la création d’emplois et l’appui aux entreprises économiques qui ont subi des dégâts après la Révolution, outre la conciliation du contribuable au fisc, l’amélioration du taux de recouvrement des taxes et la poursuite de la réforme du système fiscal.

Le budget de l’Etat complémentaire pour l’année 2012, est estimé à 25401 millions de dinars, soit une augmentation de 21,6% par rapport aux prévisions de 2011. Le gouvernement a élaboré le projet sur la base des Prévisions pour 2012, outre l’évolution des différents indicateurs économiques, notamment, une croissance du PIB de 3,5%, une moyenne du prix du baril de pétrole établie à 110 dollars pour toute l’année 2012, contre 100 dollars estimés, initialement et un taux de change du dollar de 1,5 dinars.

Le projet a été également élaboré sur la base de l’intégration des revenus qui proviendraient de la confiscation et qui devront atteindre 1,2 milliard de dinars.

Il s’agit en outre de la mobilisation de ressources fiscales supplémentaires de 350 MD, la participation exceptionnelle à hauteur de 450 MD des salariés et professionnels et la mobilisation de ressources extérieures dépassant 4 milliards de dinars.

Une enveloppe de 8647 MD sera consacrée aux salaires, soit une augmentation de 12%. Cette hausse a pris en compte les augmentations salariales de la fonction publique décidées, ainsi que le recrutement de près de 25 mille personnes dans la fonction publique.