Les huissiers notaires ont observé mardi un sit-in devant le siège de l’Assemblée constituante pour protester contre un projet de loi relatif à l’institution de la fonction de notaire traditionnel proposé par un élu du congrès pour la république (CPR).
Ce projet de loi vise l’institution des notaires traditionnels pour la conclusion notamment des contrats de mariage.
Il s’agit “d’une institution étrangères à la Tunisie et qu’on ne trouve que dans les pays socialement arriérés”, a affirmé Imed Amiira, président de l’association nationale des huissiers notaires.
Ce projet est “une atteinte aux droits de la femme et aux droits humains”, a-t-il encore soutenu indiquant que son association propose de le remplacer par “un autre projet créateur d’emploi“. Selon M. Ammira, le projet institutant la fonction de notaire traditionnel “est contraire aux conventions internationales signées par la Tunisie puisqu’il vient substituer les huissiers notaires experts en droit par des spécialistes en sciences religieuses”.
Ce projet qui a soulevé une grande polémique, “ne sera accepté par aucune instance au sein de l’assemblée constituante” a assuré, dans une déclaration à l’Agence TAP, Dhamir Manai, un élu du CPR au sein de l’assemblée constituante.
WMC/TAP
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